MENTIONS LEGALES
Informations sur l’éditeur
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à votre connaissance.
Éditeur
Éditeur du site : CAR&D
Adresse du siège social :
75 avenue de Gournay
94800
Villejuif
Téléphone : 09 62 20 57 27
Email : contact@car-d.fr
RCS : RCS Creteil 499772994
SIRET : 49977299400020
Direction de la publication
Responsable de la publication : Schaefer Gilles
Courrier électronique : contact@car-d.fr
Hébergement
Le site est hébergé par : ovh
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157
59100 Roubaix
France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com
Définitions
Utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, également organisation, celle-ci utilise l’application visé par le présent document.
Offres disponibles : Ensemble de services par abonnement ou non mis par https://www.car-d.fr à disposition des Utilisateurs.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment contenus textuels – visuels – multimédias.
Données clients : Dénommées « Données » représentant la totalité des informations pouvant être collectées par https://www.car-d.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Modalités d’usage du site
L’usage de cette plateforme suppose l’adhésion aux conditions suivantes. Ces dispositions peuvent évoluer, nous recommandons une consultation périodique doivent vérifier périodiquement.
Ce site internet est accessible à tout moment aux utilisateurs. Des coupures pour maintenance peuvent intervenir dans le cadre de la maintenance peut être toutefois décidée par https://www.car-d.fr.
Tous les éléments constitutifs de la plateforme appartiennent à https://www.car-d.fr ou à ses ayants droit. Toute utilisation non autorisée est prohibée.
Le contenu provient de sources réputées fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Nous nous réservons le droit de correction.
Gestion des données personnelles
Le cadre réglementaire suivant s’applique, les textes français et européens sur la protection des données.
Data Protection Officer
S’agissant des informations personnelles recueillies, le responsable du traitement des Données Personnelles (DPO) est : CAR&D.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.car-d.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de garantir la transparence du traitement de documenter les opérations de traitement.
Chaque fois que https://www.car-d.fr traite des Données Personnelles, https://www.car-d.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.car-d.fr les traite.
Finalité des données collectées
Le traitement peut porter sur :
- pour assurer le fonctionnement du service et le suivi des commandes,
- pour la sécurité et la lutte contre les usages abusifs,
- pour optimiser l’expérience utilisateur,
- pour mesurer la satisfaction client,
- dans le cadre de la relation commerciale.
https://www.car-d.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Données traitées
Droits RGPD
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’utilisateur peut exercer ses droits sur ses informations. Ces droits s’exercent sur simple demande auprès du délégué à la protection des données par courrier daté, signé et accompagné d’une copie de la pièce d’identité avec indication claire de l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée ou par courrier électronique avec les mêmes conditions que définies ci-dessus avec mention de l’adresse de correspondance. Réponse sous 30 jours maximum.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.car-d.fr utilise ses Données Personnelles, veut demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :
CAR&D
75 avenue de Gournay
94800
Villejuif
Email : contact@car-d.fr
Dans ce cas, veuillez préciser les données concernées par votre demande en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
Certaines données peuvent être conservées en raison d’obligations légales, particulièrement concernant l’archivage légal.
Par ailleurs, les utilisateurs ont la possibilité de saisir auprès des autorités de contrôle en particulier de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Transferts et communication des données
https://www.car-d.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers des pays tiers non reconnus par l’UE sans notification préalable.
Pour autant le choix des prestataires demeure libre à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.
Il s’agit d’assurer la protection optimale des données et notamment pour éviter tout accès non autorisé.
Cependant, en cas de violation de données personnelles l’information et les actions correctives seront communiquées rapidement. Les données sensibles sont exclues de la collecte.
Mesures de sécurité
Afin de garantir la protection optimale des données, https://www.car-d.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, cryptage, protection par mot de passe et anonymisation.
Durant le traitement, nous appliquons toutes les précautions pour éviter compromission, détournement, violation, révélation ou dégradation.
Notification d’incident
Malgré nos mesures de sécurité, aucun système n’est infaillible. Une sécurité à 100% ne peut donc être assurée.
Si une violation de données était identifiée, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. L’information complète sur la sécurité est garantie.
Vos données personnelles ne sont jamais divulguées sans votre connaissance, ni partagée, transmise ou commercialisée auprès de partenaires. Uniquement en cas de cession d’activité, les données pourraient être transférées, lequel devrait respecter les mêmes engagements de protection
Cookies
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